{"id":262,"date":"2023-04-04T14:05:32","date_gmt":"2023-04-04T12:05:32","guid":{"rendered":"https:\/\/www.eurodata-retailsolutions.com\/?page_id=262"},"modified":"2025-01-21T16:11:42","modified_gmt":"2025-01-21T15:11:42","slug":"protection-des-donnees","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.eurodata-retailsolutions.com\/fr\/protection-des-donnees\/","title":{"rendered":"Protection des donn\u00e9es"},"content":{"rendered":"

D\u00e9claration sur la protection des donn\u00e9es<\/h1>\n

\u00a0<\/b><\/h1>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/section>
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1. Introduction<\/b><\/p>\n

La pr\u00e9sente d\u00e9claration est destin\u00e9e \u00e0 vous fournir, en tant que \u00ab\u00a0personne concern\u00e9e\u00a0\u00bb, un aper\u00e7u sur le traitement de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel auquel nous proc\u00e9dons ainsi que sur vos droits au titre de la r\u00e9glementation relative \u00e0 la protection des donn\u00e9es. En principe, il est possible d\u2019utiliser notre site Internet sans entrer de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel. Cependant, si vous souhaitez b\u00e9n\u00e9ficier des services sp\u00e9cifiques que notre soci\u00e9t\u00e9 fournit par l\u2019interm\u00e9diaire de son site Internet, le traitement de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel peut s\u2019av\u00e9rer n\u00e9cessaire. Si le traitement de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel est n\u00e9cessaire et s\u2019il n\u2019y a pas de base juridique autorisant ledit traitement, nous vous demanderons votre consentement en r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n

Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, par exemple votre nom, votre adresse ou votre adresse mail, seront toujours trait\u00e9es conform\u00e9ment au R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es (RGPD) et \u00e0 la r\u00e9glementation nationale en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es applicable \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 eurodata AG. En publiant la pr\u00e9sente d\u00e9claration sur la protection des donn\u00e9es, nous souhaitons vous informer de l\u2019\u00e9tendue des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel que nous recueillons, utilisons et traitons, ainsi que des fins auxquelles nous le faisons.<\/p>\n

En tant que responsable du traitement, nous avons mis en place de nombreuses dispositions d\u2019ordre technique et organisationnel afin d\u2019assurer la protection la plus compl\u00e8te possible des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel qui nous sont transmises par le biais de notre site Internet. Ceci \u00e9tant, la transmission de donn\u00e9es par Internet peut par principe pr\u00e9senter des failles en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9, de sorte qu\u2019une protection absolue ne saurait \u00eatre garantie. Pour cette raison, vous pouvez nous communiquer vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel par tout autre moyen \u00e0 votre convenance, par exemple au t\u00e9l\u00e9phone ou par courrier.<\/p>\n

2. Responsable du traitement<\/b><\/p>\n

 <\/p>\n

Le responsable du traitement au sens du RGPD est\u00a0:<\/p>\n

eurodata SAS
\n<\/b>Z.I. Carrefour de I’Europe BP 30180
\nRue Victor Grignard
\nF-57603 Forbach Cedex<\/p>\n

T\u00e9l\u00e9phone\u00a0: +33 387 852 534
\nT\u00e9l\u00e9copie\u00a0: +33 387 850 013<\/p>\n

E-mail\u00a0: info@eurodata.fr<\/p>\n

Direction g\u00e9n\u00e9rale\u00a0:<\/p>\n

Eric Zins<\/p>\n

Joop Hoestra<\/p>\n

3.\u00a0\u00a0D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es<\/b><\/p>\n

 <\/p>\n

Coordonn\u00e9es de notre d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es\u00a0:<\/p>\n

Robert BOUR, eurodata SAS, ZI Carrefour de l\u2019Europe 57600 FORBACH<\/p>\n

T\u00e9l\u00e9phone\u00a0: +33 3 87 85 25 34<\/p>\n

E-mail\u00a0: dpo@eurodata.fr<\/p>\n

N\u2019h\u00e9sitez pas \u00e0 contacter notre d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es si vous avez des questions ou des suggestions sur la protection des donn\u00e9es.<\/p>\n

4. D\u00e9finitions<\/b><\/p>\n

 <\/p>\n

La pr\u00e9sente d\u00e9claration sur la protection des donn\u00e9es est bas\u00e9e sur les termes utilis\u00e9s dans l\u2019application du R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es (RGPD) par les institutions europ\u00e9ennes qui promulguent des directives et des r\u00e8glements en la mati\u00e8re. Notre d\u00e9claration sur la protection des donn\u00e9es doit \u00eatre ais\u00e9e \u00e0 lire et \u00e0 comprendre tant pour le grand public que pour nos clients et partenaires commerciaux. C\u2019est pourquoi nous tenons d\u2019abord \u00e0 vous expliquer les principaux termes utilis\u00e9s.<\/p>\n

Parmi les termes utilis\u00e9s dans cette d\u00e9claration sur la protection des donn\u00e9es, vous trouverez les termes suivants\u00a0:<\/p>\n

    \n
  1. Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/b>
    \nLes donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel recouvrent toutes les informations se rapportant \u00e0 une personne physique identifi\u00e9e ou identifiable. Une personne physique est r\u00e9put\u00e9e identifiable si elle peut \u00eatre identifi\u00e9e directement ou indirectement, notamment par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 un identifiant, tel qu’un nom, un num\u00e9ro d’identification, des donn\u00e9es de localisation, un identifiant en ligne, ou \u00e0 un ou plusieurs \u00e9l\u00e9ments sp\u00e9cifiques propres \u00e0 son identit\u00e9 physique, physiologique, g\u00e9n\u00e9tique, psychique, \u00e9conomique, culturelle ou sociale.<\/li>\n
  2. Personne concern\u00e9e<\/b>
    \nUne personne concern\u00e9e est toute personne physique identifi\u00e9e ou identifiable dont les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont trait\u00e9es par le responsable du traitement (notre soci\u00e9t\u00e9).<\/li>\n
  3. Traitement<\/b>
    \nOn appelle traitement toute op\u00e9ration effectu\u00e9e ou non \u00e0 l’aide de proc\u00e9d\u00e9s automatis\u00e9s ou toute s\u00e9rie d\u2019op\u00e9rations de ce type effectu\u00e9es sur des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, la lecture, la recherche, l\u2019utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise \u00e0 disposition, le rapprochement ou la combinaison, la limitation, l’effacement ou la destruction.<\/li>\n
  4. Limitation du traitement<\/b>
    \nLa limitation du traitement est le marquage de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel conserv\u00e9es en vue de limiter leur traitement futur.<\/li>\n
  5. Profilage<\/b>
    \nOn appelle profilage toute forme de traitement automatis\u00e9 de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel consistant \u00e0 utiliser ces donn\u00e9es personnelles pour \u00e9valuer certains aspects personnels relatifs \u00e0 une personne physique, notamment pour analyser ou pr\u00e9dire des \u00e9l\u00e9ments concernant son rendement au travail, sa situation \u00e9conomique, sa sant\u00e9, ses pr\u00e9f\u00e9rences personnelles, ses int\u00e9r\u00eats, sa fiabilit\u00e9, son comportement, sa localisation ou ses d\u00e9placements.<\/li>\n
  6. Pseudonymisation<\/b>
    \nLa pseudonymisation est le traitement de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel de telle fa\u00e7on que celles-ci ne puissent plus \u00eatre attribu\u00e9es \u00e0 une personne concern\u00e9e pr\u00e9cise sans avoir recours \u00e0 des informations suppl\u00e9mentaires, pour autant que ces informations suppl\u00e9mentaires soient conserv\u00e9es s\u00e9par\u00e9ment et soumises \u00e0 des mesures techniques et organisationnelles afin de garantir que les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ne sont pas attribu\u00e9es \u00e0 une personne physique identifi\u00e9e ou identifiable.<\/li>\n
  7. Sous-traitant<\/b>
    \nOn appelle sous-traitant toute personne physique ou morale, autorit\u00e9 publique, tout service ou autre organisme qui traite des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel pour le compte du responsable du traitement.<\/li>\n
  8. Destinataire<\/b>
    \nEst appel\u00e9 destinataire toute personne physique ou morale, toute autorit\u00e9 publique, tout service ou tout autre organisme \u00e0 qui sont communiqu\u00e9es des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, que cette personne, entit\u00e9, autorit\u00e9, institution ou organisme soit un tiers ou non. Toutefois, les autorit\u00e9s publiques qui sont susceptibles de recevoir communication de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel dans le cadre d’une mission d’enqu\u00eate particuli\u00e8re conform\u00e9ment au droit de l’Union europ\u00e9enne ou au droit d’un \u00c9tat membre ne sont pas consid\u00e9r\u00e9es comme des destinataires.<\/li>\n
  9. Tiers<\/b>
    \nIl s\u2019agit de toute personne physique ou morale, toute autorit\u00e9 publique, toute institution ou tout organisme autre que la personne concern\u00e9e, le responsable du traitement, le sous-traitant ou les personnes qui, plac\u00e9s sous l’autorit\u00e9 directe du responsable du traitement ou du sous-traitant, sont autoris\u00e9es \u00e0 traiter les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel.<\/li>\n
  10. Consentement<\/b>
    \nLe consentement est toute manifestation de volont\u00e9 \u00e9clair\u00e9e et univoque exprim\u00e9e par la personne concern\u00e9e pour le cas pr\u00e9cis, rev\u00eatant la forme d\u2019une d\u00e9claration ou de tout autre acte positif clair par laquelle ladite personne concern\u00e9e accepte que des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel la concernant fassent l’objet d’un traitement.<\/li>\n<\/ol>\n

    5.\u00a0Base l\u00e9gale du traitement des donn\u00e9es<\/b><\/p>\n

     <\/p>\n

    Notre soci\u00e9t\u00e9 se base sur l\u2019article 6 paragraphe 1 point a) du RGPD en tant que fondement juridique pour les traitements de donn\u00e9es pour lesquels elle obtient un consentement \u00e0 des fins de traitement sp\u00e9cifiques.<\/p>\n

    Si le traitement de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel est n\u00e9cessaire pour l\u2019ex\u00e9cution d\u2019un contrat auquel vous \u00eates partie, comme c\u2019est le cas par exemple du traitement de donn\u00e9es n\u00e9cessaire \u00e0 la fourniture de produits, de services ou de contreparties financi\u00e8res, le traitement des donn\u00e9es sera bas\u00e9 sur l\u2019article 6 paragraphe 1 point b) du RGPD. Il en va de m\u00eame pour le traitement des donn\u00e9es requis pour la mise en \u0153uvre de mesures pr\u00e9c\u00e9dant la conclusion d\u2019un contrat, par exemple dans les cas o\u00f9 des renseignements sont pris sur nos produits ou nos services.<\/p>\n

    Si notre soci\u00e9t\u00e9 est soumise \u00e0 une obligation l\u00e9gale qui n\u00e9cessite le traitement de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, par exemple pour remplir des obligations en mati\u00e8re fiscale, le traitement des donn\u00e9es aura pour base juridique l\u2019article 6 paragraphe 1 point c) du RGPD.<\/p>\n

    Dans de rares cas, il pourrait s\u2019av\u00e9rer n\u00e9cessaire de traiter des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel en vue de sauvegarder les int\u00e9r\u00eats vitaux de la personne concern\u00e9e ou d\u2019une autre personne physique. Ce serait le cas par exemple si un visiteur \u00e9tait bless\u00e9 sur un site de notre soci\u00e9t\u00e9, suite \u00e0 quoi son nom, son \u00e2ge et ses coordonn\u00e9es d\u2019assurance maladie ou d\u2019autres informations vitales devraient \u00eatre transmises \u00e0 un m\u00e9decin, un h\u00f4pital ou \u00e0 un autre tiers. Le traitement des donn\u00e9es aurait alors pour fondement l\u00e9gal l\u2019article 6 paragraphe 1 point d) du RGPD.<\/p>\n

    Finalement, le traitement des donn\u00e9es pourra avoir pour base juridique l\u2019article\u00a06 paragraphe\u00a01 point\u00a0f) du RGPD. Celui-ci constituera la base juridique des traitements de donn\u00e9es qui ne rel\u00e8vent d\u2019aucune des bases l\u00e9gales susmentionn\u00e9es si lesdits traitements sont n\u00e9cessaires \u00e0 la sauvegarde d\u2019un int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime de notre soci\u00e9t\u00e9 ou d\u2019un tiers, \u00e0 condition que les int\u00e9r\u00eats et \/ ou les libert\u00e9s et les droits fondamentaux de la personne concern\u00e9e ne pr\u00e9valent pas sur notre int\u00e9r\u00eat. Nous sommes notamment autoris\u00e9s \u00e0 effectuer un tel traitement de donn\u00e9es parce qu\u2019il est mentionn\u00e9 express\u00e9ment par les l\u00e9gislateurs europ\u00e9ens. Ils ont estim\u00e9 par exemple qu\u2019un int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime pouvait \u00eatre pr\u00e9sum\u00e9 si vous \u00eates un client de notre soci\u00e9t\u00e9 (Consid\u00e9rant 47 Phrase 2 du RGPD).<\/p>\n

    6\u00a0Technologie<\/b><\/p>\n

    6.1 Cryptage SSL \/ TLS<\/p>\n

    Le pr\u00e9sent site utilise le cryptage SSL ou TLS pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 du traitement des donn\u00e9es et la protection lors de leur transmission de contenus confidentiels tels que commandes, donn\u00e9es de connexion (login) ou demandes de contact que vous nous adressez en tant que fournisseur. Vous reconna\u00eetrez que la connexion est chiffr\u00e9e en voyant \u00ab\u00a0https:\/\/\u00a0\u00bb au lieu de \u00ab\u00a0http:\/\/\u00a0\u00bb dans la barre d\u2019adresse du navigateur ainsi qu\u2019un symbole repr\u00e9sentant un cadenas dans la barre du navigateur.<\/p>\n

    Si le cryptage SSL ou TLS est activ\u00e9, les donn\u00e9es que vous nous transmettez ne peuvent pas \u00eatre lues par des tiers.<\/p>\n

    6.2 Donn\u00e9es collect\u00e9es lors de vos visites sur notre site<\/b><\/p>\n

     <\/p>\n

    Si vous utilisez notre site \u00e0 des fins d\u2019information uniquement, par exemple si vous ne vous inscrivez pas ou si vous ne nous transmettez pas d\u2019informations autrement, nous recueillons uniquement les donn\u00e9es que votre navigateur transmet \u00e0 notre serveur (dans ce que l\u2019on appelle des fichiers journaux de serveur ou \u00ab\u00a0server logfiles\u00a0\u00bb). A chaque fois qu\u2019une page est ouverte par vous ou par un syst\u00e8me automatis\u00e9, notre site Internet recueille un ensemble de donn\u00e9es et d\u2019informations g\u00e9n\u00e9rales. Ces informations et donn\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales sont enregistr\u00e9es dans les fichiers journaux (logfiles) du serveur et peuvent porter sur\u00a0:<\/p>\n

      \n
    1. les types et versions de logiciels de navigation utilis\u00e9s\u00a0;<\/li>\n
    2. le syst\u00e8me d\u2019exploitation utilis\u00e9 par le syst\u00e8me acc\u00e9dant\u00a0;<\/li>\n
    3. le site Internet depuis lequel un syst\u00e8me acc\u00e9dant a \u00e9t\u00e9 renvoy\u00e9 vers notre site Internet (appel\u00e9 \u00ab\u00a0referrer\u00a0\u00bb)\u00a0;<\/li>\n
    4. les sous-sites de notre site web vers lesquels se dirige un syst\u00e8me acc\u00e9dant\u00a0;<\/li>\n
    5. la date et l\u2019heure de l\u2019acc\u00e8s au site Internet\u00a0;<\/li>\n
    6. une adresse IP (Internet Protocol) tronqu\u00e9e (adresse IP anonymis\u00e9e)\u00a0;<\/li>\n
    7. le fournisseur d\u2019acc\u00e8s Internet du syst\u00e8me acc\u00e9dant\u00a0;<\/li>\n
    8. le volume de donn\u00e9es envoy\u00e9 exprim\u00e9 en octets.<\/li>\n<\/ol>\n

      En utilisant ces donn\u00e9es et informations g\u00e9n\u00e9rales, nous n\u2019en tirerons aucune conclusion concernant votre personne. Mais nous avons besoin de ces informations pour les fins suivantes\u00a0:<\/p>\n

        \n
      1. l\u2019affichage correct des contenus de notre site Internet\u00a0;<\/li>\n
      2. l\u2019optimisation des contenus de notre site Internet et la publicit\u00e9 pour ceux-ci\u00a0;<\/li>\n
      3. le bon fonctionnement durable de nos syst\u00e8mes informatiques et de la technologie de notre site Internet\u00a0;<\/li>\n
      4. la fourniture aux autorit\u00e9s des informations qu\u2019elles sont susceptibles de r\u00e9clamer en vue de poursuites judiciaires en cas de cyberattaque.<\/li>\n<\/ol>\n

        Une fois que nous les avons recueillies, nous analysons ces donn\u00e9es et informations d\u2019une part \u00e0 des fins statistiques et d\u2019autre part en vue d\u2019am\u00e9liorer la protection et la s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es dans notre soci\u00e9t\u00e9, afin de pouvoir garantir un degr\u00e9 de protection optimal des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel que nous traitons. Les donn\u00e9es anonymes des fichiers journaux de serveur sont stock\u00e9es s\u00e9par\u00e9ment de toutes les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel fournies par une personne concern\u00e9e.<\/p>\n

        Dans ce cadre, la base juridique du traitement des donn\u00e9es est l\u2019article 6 paragraphe 1 point f) du RGPD. Notre int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime d\u00e9coule des objectifs de la collecte de donn\u00e9es \u00e9num\u00e9r\u00e9s ci-dessus.<\/p>\n

        7 Cookies<\/b><\/p>\n

        7.1\u00a0Information g\u00e9n\u00e9rale sur les cookies<\/strong><\/p>\n

        Nous utilisons des cookies sur notre site Internet. Les cookies sont des petits fichiers g\u00e9n\u00e9r\u00e9s automatiquement par votre logiciel de navigation et qui sont enregistr\u00e9s sur votre syst\u00e8me informatique (ordinateur portable, tablette, smartphone ou autre) lorsque vous visitez notre site. Les cookies ne causent aucun d\u00e9g\u00e2t sur votre appareil et ne contiennent pas de virus, de chevaux de Troie ni d\u2019autres logiciels malveillants.<\/p>\n

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        Les donn\u00e9es trait\u00e9es par le biais des cookies sont n\u00e9cessaires aux fins mentionn\u00e9es plus haut de sauvegarde de nos int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes et de ceux des tiers, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 6 paragraphe 1 point f) du RGPD.<\/p>\n

        La plupart des logiciels de navigation acceptent automatiquement les cookies. N\u00e9anmoins, vous pouvez configurer votre navigateur de mani\u00e8re \u00e0 ce qu\u2019aucun cookie ne soit enregistr\u00e9 sur votre ordinateur ou de mani\u00e8re \u00e0 \u00eatre inform\u00e9 \u00e0 chaque fois qu\u2019un nouveau cookie est cr\u00e9\u00e9. En cas de d\u00e9sactivation compl\u00e8te des cookies, il se peut que les fonctionnalit\u00e9s de notre site Internet ne soient plus pleinement utilisables.<\/p>\n

        7.2 Consentement au cookie Borlabs<\/strong><\/p>\n

        Notre site Web utilise la technologie Borlabs de consentement des cookies pour obtenir votre accord concernant le stockage de certains cookies dans votre navigateur et\/ou au d\u00e9ploiement de certaines technologies, et cela afin de documenter cette approbation de mani\u00e8re conforme \u00e0 la loi sur la protection des donn\u00e9es. Le fournisseur de cette technologie est Borlabs GmbH, R\u00fcbenkamp 32, 22305 Hambourg (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 Borlabs).
        \nLorsque vous acc\u00e9dez \u00e0 notre site Internet, un cookie Borlabs est enregistr\u00e9 dans votre navigateur. Ce cookie stocke toutes les d\u00e9clarations de consentement ainsi que toutes les r\u00e9vocations de consentement que vous effectuez. Ces donn\u00e9es ne sont pas transmises au fournisseur Borlabs.
        \nLes donn\u00e9es ainsi collect\u00e9es sont conserv\u00e9es jusqu’\u00e0 ce que vous nous demandiez de les effacer, que vous supprimiez vous-m\u00eame le cookie Borlabs, ou que la finalit\u00e9 pour laquelle ces donn\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9es cesse d’exister.
        \nToutefois, cela n’affecte en rien les d\u00e9lais de conservation l\u00e9gaux obligatoires pour les documents et les enregistrements.
        \nPour plus de d\u00e9tails sur le traitement des donn\u00e9es par le cookie Borlabs, consultez le site https:\/\/de.borlabs.io\/kb\/welche-daten-speichert-borlabs-cookie\/<\/a><\/p>\n

        La technologie de consentement aux cookies de Borlabs est utilis\u00e9e pour obtenir le consentement au d\u00e9ploiement des cookies, ce qui est une exigence l\u00e9gale.
        \nLa base juridique de cette proc\u00e9dure est l’article 6, paragraphe 1, point (c), de la loi sur la protection des donn\u00e9es 6.1. (c) du GDPR.<\/p>\n

        8\u00a0Contenu de notre site Internet<\/b><\/p>\n

         <\/p>\n

        8.1\u00a0Prise de contact \/ Formulaire de contact<\/b><\/p>\n

         <\/p>\n

        Des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont recueillies lorsque vous prenez contact avec nous (par exemple via le formulaire de contact ou par e-mail). La nature des donn\u00e9es collect\u00e9es lors de l\u2019utilisation du formulaire de contact ressort de ce formulaire lui-m\u00eame. Ces donn\u00e9es sont enregistr\u00e9es et utilis\u00e9es exclusivement afin de r\u00e9pondre \u00e0 votre demande et \/ ou de prendre contact avec vous ainsi que pour la gestion technique correspondante. La base juridique du traitement des donn\u00e9es est l\u2019int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime que nous avons \u00e0 r\u00e9pondre \u00e0 votre demande, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article\u00a06 paragraphe\u00a01 point\u00a0f) du RGPD. Si vous prenez contact avec nous dans l\u2019objectif de conclure un contrat, le traitement de vos donn\u00e9es a \u00e9galement pour base juridique l\u2019article\u00a06 paragraphe\u00a01 point\u00a0b) du RGPD. Vos donn\u00e9es seront effac\u00e9es d\u00e8s que le traitement de votre demande aura \u00e9t\u00e9 achev\u00e9 d\u00e9finitivement. Ce sera le cas lorsque tout indiquera que le probl\u00e8me ou la question aura \u00e9t\u00e9 r\u00e9solu d\u00e9finitivement et qu\u2019il n\u2019y a pas d\u2019obligation l\u00e9gale de conserver des documents commerciaux qui s\u2019opposerait \u00e0 la suppression de ces donn\u00e9es.<\/p>\n

        9 Diffusion de la newsletter<\/b><\/p>\n

         <\/p>\n

        9.1 Diffusion de la newsletter aux clients existants<\/b><\/p>\n

         <\/p>\n

        Si vous nous avez fourni votre adresse mail lors de l\u2019achat de produits ou de services, nous nous r\u00e9servons le droit de vous envoyer r\u00e9guli\u00e8rement par e-mail des offres portant sur des produits et services de notre gamme similaires \u00e0 ceux que vous avez achet\u00e9s. Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article\u00a07 paragraphe\u00a03 de la Loi allemande contre la concurrence d\u00e9loyale (UWG), nous n\u2019avons aucune obligation d\u2019obtenir un consentement sp\u00e9cifique de votre part \u00e0 cet effet. Dans ce cas, les donn\u00e9es sont trait\u00e9es exclusivement sur la base de notre int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime \u00e0 envoyer une publicit\u00e9 directe personnalis\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 6 paragraphe 1 point f) du RGPD. Si vous vous \u00eates oppos\u00e9 d\u00e8s le d\u00e9part \u00e0 l\u2019utilisation de votre adresse mail \u00e0 ces fins, nous ne vous enverrons pas de mails. Vous avez le droit de faire opposition \u00e0 tout moment \u00e0 l\u2019utilisation de votre adresse mail aux fins publicitaires susmentionn\u00e9es (sans effet r\u00e9troactif) en informant le responsable du traitement nomm\u00e9 au d\u00e9but de la pr\u00e9sente d\u00e9claration. Si vous le faites, vous ne supporterez que les frais de transmission au tarif de base. Une fois votre opposition re\u00e7ue, nous cesserons imm\u00e9diatement d\u2019utiliser votre adresse mail \u00e0 des fins publicitaires.<\/p>\n

        9.2 Newsletter promotionnelle<\/b><\/p>\n

         <\/p>\n

        Sur notre site Internet, vous avez la possibilit\u00e9 de vous abonner \u00e0 notre newsletter d\u2019entreprise. Vous pourrez voir quelles sont les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel qui nous sont transmises dans le formulaire de saisie que vous utiliserez pour demander cette newsletter.<\/p>\n

        Nous informons r\u00e9guli\u00e8rement nos clients et partenaires commerciaux sur notre portefeuille de produits par le biais d\u2019une newsletter. Fondamentalement, vous ne pouvez recevoir la newsletter de notre soci\u00e9t\u00e9 que si\u00a0:<\/p>\n

          \n
        1. vous avez une adresse mail valide et<\/li>\n
        2. vous vous \u00eates inscrit \u00e0 la newsletter.<\/li>\n<\/ol>\n

          Pour des raisons d\u2019ordre r\u00e9glementaire, un e-mail de confirmation selon la double proc\u00e9dure d\u2019inscription (double opt-in) sera envoy\u00e9 \u00e0 l\u2019adresse mail que vous aurez saisie en vous inscrivant \u00e0 la newsletter. Cet e-mail de confirmation nous permet de v\u00e9rifier que c\u2019est bien vous, le titulaire de l\u2019adresse mail, qui nous avez autoris\u00e9s \u00e0 vous envoyer la newsletter.<\/p>\n

          Quand vous vous abonnez \u00e0 la newsletter, nous sauvegardons \u00e9galement l\u2019adresse IP du syst\u00e8me informatique que vous utilisez au moment de l\u2019inscription et qui est allou\u00e9e par votre fournisseur d\u2019acc\u00e8s \u00e0 Internet (FAI) ainsi que la date et l\u2019heure de l\u2019inscription. Le recueil de ces donn\u00e9es est n\u00e9cessaire afin de pouvoir retracer ult\u00e9rieurement un \u00e9ventuel usage frauduleux de votre adresse mail et sert donc \u00e0 nous prot\u00e9ger d\u2019un point de vue l\u00e9gal.<\/p>\n

          Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel recueillies dans le cadre de l\u2019inscription \u00e0 la newsletter sont exclusivement utilis\u00e9es pour sa diffusion. En outre, les abonn\u00e9s \u00e0 la newsletter peuvent \u00eatre inform\u00e9s par e-mail si cela est n\u00e9cessaire au fonctionnement du service de newsletter ou si un enregistrement li\u00e9 \u00e0 celle-ci est n\u00e9cessaire, par exemple au cas o\u00f9 des changements seraient effectu\u00e9s sur le service newsletter ou sur les installations techniques. Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel recueillies dans le contexte du service de newsletter ne sont ni transmises ni divulgu\u00e9es de quelque fa\u00e7on que ce soit \u00e0 des tiers. Vous pouvez r\u00e9silier votre abonnement \u00e0 la newsletter \u00e0 tout moment. Le consentement \u00e0 la conservation des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel que vous nous avez donn\u00e9 peut \u00eatre r\u00e9voqu\u00e9 \u00e0 tout moment. Afin de r\u00e9voquer ce consentement, vous pourrez utiliser le lien correspondant qui figure dans chaque \u00e9dition de la newsletter. En outre, vous pouvez vous d\u00e9sinscrire de la newsletter \u00e0 tout moment en envoyant un message au responsable du traitement indiqu\u00e9 au d\u00e9but de la pr\u00e9sente d\u00e9claration.<\/p>\n

          La base juridique du traitement des donn\u00e9es en vue de la diffusion de newsletters est l\u2019article 6\u00a0paragraphe 1 point a) du RGPD.<\/p>\n

          9.3 Tracking par le biais de la newsletter<\/b><\/p>\n

           <\/p>\n

          Nos newsletters contiennent des pixels invisibles. Un pixel invisible est un graphique miniature int\u00e9gr\u00e9 dans les mails envoy\u00e9s au format HTML afin de permettre l\u2019enregistrement et l\u2019analyse de logfiles. Cela permet de proc\u00e9der \u00e0 une analyse statistique pour mesurer la r\u00e9ussite ou l\u2019\u00e9chec des campagnes de marketing en ligne. A l\u2019aide du pixel invisible int\u00e9gr\u00e9, notre soci\u00e9t\u00e9 peut savoir si un e-mail a \u00e9t\u00e9 ouvert par vous, si oui, \u00e0 quelle date et \u00e0 quelle heure, et lesquels des liens figurant dans l\u2019e-mail vous avez \u00e9ventuellement utilis\u00e9s.<\/p>\n

          Nous enregistrons et analysons les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel collect\u00e9es par le biais des pixels invisibles contenus dans les newsletters en vue d\u2019optimiser leur diffusion et d\u2019en adapter le contenu au mieux \u00e0 vos int\u00e9r\u00eats. Ces donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ne sont pas transmises \u00e0 des tiers. Les personnes concern\u00e9es ont le droit de r\u00e9voquer \u00e0 tout moment la d\u00e9claration de consentement s\u00e9par\u00e9e fournie dans le cadre de la double proc\u00e9dure d\u2019inscription. Suite \u00e0 cette r\u00e9vocation, nous effacerons ces donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel. Nous interpr\u00e9tons automatiquement toute d\u00e9sinscription \u00e0 la newsletter comme une r\u00e9vocation de ce consentement.<\/p>\n

          En particulier, les analyses de ce type sont men\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 6 paragraphe 1 point f) du RGPD sur la base de notre int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime en mati\u00e8re de publicit\u00e9 personnalis\u00e9e, d\u2019\u00e9tudes de march\u00e9 et \/ ou concernant la conception adapt\u00e9e de notre site web.<\/p>\n

          10 Modules compl\u00e9mentaires (plugin)<\/i> et autres services<\/b><\/p>\n

           <\/p>\n

          Rubrique 10 : Plug-ins et autres services<\/b><\/p>\n

          Parmi les fonctionnalit\u00e9s int\u00e9gr\u00e9es \u00e0 notre site Web, on trouve des outils fournis par des entreprises qui ont leur si\u00e8ge social aux \u00c9tats-Unis. Lorsque ces outils sont actifs, vos donn\u00e9es personnelles peuvent \u00eatre transmises aux serveurs de ces soci\u00e9t\u00e9s aux \u00c9tats-Unis. Nous soulignons par la pr\u00e9sente que les \u00c9tats-Unis ne sont pas un pays tiers avec un niveau de protection ad\u00e9quat tel que d\u00e9fini par la l\u00e9gislation europ\u00e9enne sur la protection des donn\u00e9es. Les entreprises am\u00e9ricaines sont dans l’obligation de transmettre leurs donn\u00e9es personnelles aux autorit\u00e9s de s\u00e9curit\u00e9, et si elles le font, vous n’aurez aucune possibilit\u00e9 d’engager des poursuites judiciaires contre elles. Il n’est donc pas possible d’interdire le traitement, l’\u00e9valuation et le stockage \u00e0 long terme de vos donn\u00e9es sur des serveurs am\u00e9ricains par les autorit\u00e9s am\u00e9ricaines (par exemple les services secrets) \u00e0 des fins de surveillance. Nous n’avons aucune influence sur ces activit\u00e9s de traitement.<\/p>\n

          10.1 Google Tag Manager<\/strong><\/p>\n

          Nous d\u00e9ployons Google Tag Manager. Notre fournisseur est Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande.<\/p>\n

          Google Tag Manager est un outil, nous permettons d\u2019int\u00e9grer un suivi, des statistiques ainsi que diverses autres technologies sur notre site Web. Google Tag Manager ne cr\u00e9e pas de profils d’utilisateurs, n\u2019enregistre pas de cookies et n’effectue aucune analyse propre.
          \nIl sert uniquement \u00e0 administrer et activer les outils dont il permet l\u2019utilisation. Toutefois, Google Tag Manager enregistre votre adresse IP, qui peut \u00eatre transmise \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re de Google aux \u00c9tats-Unis.
          \nGoogle Tag Manager est utilis\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 l’art. 6 1. (f) du GDPR. L’exploitant du site Web a un int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime \u00e0 ce que l’int\u00e9gration et l’administration des diff\u00e9rents outils de son site Web soient rapides et simples.
          \nSi le consentement \u00e0 Google Tag Manager a \u00e9t\u00e9 demand\u00e9, il sera exclusivement trait\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 l’art. 6 1. (a) du GDPR et l’article 25 (1) de la loi allemande sur la protection des donn\u00e9es des t\u00e9l\u00e9communications ainsi que des t\u00e9l\u00e9-m\u00e9dias (TTDSG).
          \nCela inclut le stockage de cookies ou l’acc\u00e8s \u00e0 des informations sur l’appareil de l’utilisateur (par exemple, les empreintes digitales de l’appareil) tel que d\u00e9fini dans le TTDSG. Le consentement peut \u00eatre r\u00e9voqu\u00e9 \u00e0 tout moment.
          \nCe service est utilis\u00e9 sur la base de votre consentement conform\u00e9ment \u00e0 l’art. 6 1. (a) du GDPR et article 25 (1) du TTDSG. Ce consentement peut \u00e9galement \u00eatre r\u00e9voqu\u00e9 \u00e0 tout moment.<\/p>\n

          10.2 Google Analytics<\/b><\/p>\n

          Ce site Internet utilise Google Analytics, un service d\u2019analyse web fourni par Google Inc. (\u00ab\u00a0Google\u00a0\u00bb). Google Analytics utilise des \u00ab\u00a0cookies\u00a0\u00bb. Les cookies sont des fichiers texte qui sont sauvegard\u00e9s sur votre ordinateur et qui permettent d\u2019analyser votre utilisation du site Internet. L\u2019information g\u00e9n\u00e9r\u00e9e par le cookie et relative \u00e0 votre utilisation du site web est habituellement transmise \u00e0 un serveur de Google aux USA et conserv\u00e9e dans ce pays. Cependant, l\u2019anonymisation IP \u00e9tant activ\u00e9e sur notre site, votre adresse IP sera d\u2019abord tronqu\u00e9e dans les \u00e9tats membres de l\u2019Union europ\u00e9enne ou d\u2019autres \u00e9tats signataires de l\u2019Accord sur l\u2019espace \u00e9conomique europ\u00e9en avant d\u2019\u00eatre transmise. Ce n\u2019est que dans des cas exceptionnels que l\u2019adresse IP sera transmise int\u00e9gralement \u00e0 un serveur de Google aux USA et qu\u2019elle sera tronqu\u00e9e sur place. Pour le compte du gestionnaire du pr\u00e9sent site web, Google utilisera ces informations pour \u00e9valuer votre utilisation du site, compiler des rapports sur l\u2019activit\u00e9 du site pour le gestionnaire et fournir \u00e0 ce dernier d\u2019autres services concernant l\u2019activit\u00e9 du site et l\u2019usage d\u2019Internet. L\u2019adresse IP que votre navigateur transmet dans le cadre de Google Analytics ne sera pas recoup\u00e9e avec d\u2019autres donn\u00e9es stock\u00e9es par Google. Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont transf\u00e9r\u00e9es selon les r\u00e8gles de l\u2019accord \u00ab\u00a0Privacy Shield\u00a0\u00bb entre l\u2019UE et les USA sur la base de la d\u00e9cision d\u2019ad\u00e9quation de la Commission europ\u00e9enne au b\u00e9n\u00e9fice des Etats-Unis. Vous pouvez obtenir le certificat \u00e0 l\u2019adresse https:\/\/www.privacyshield.gov\/participant?id=a2zt000000001L5AAI<\/a>. Vous pouvez refuser la mise en place de cookies dans le param\u00e9trage de votre navigateur, mais nous tenons \u00e0 attirer votre attention sur le fait que vous ne pourrez \u00e9ventuellement plus utiliser l\u2019ensemble des fonctionnalit\u00e9s de ce site. Vous pouvez en outre emp\u00eacher que les donn\u00e9es g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par le cookie et portant sur votre utilisation du site Internet (y compris votre adresse IP) soient recueillies et trait\u00e9es par Google en installant le module compl\u00e9mentaire (\u00ab\u00a0plugin\u00a0\u00bb) pour navigateur disponible sous (https:\/\/tools.google.com\/dlpage\/gaoptout?hl=fr<\/a>). Vous pouvez emp\u00eacher Google Analytics de collecter des donn\u00e9es en cliquant sur le lien suivant\u00a0: D\u00e9sactiver Google Analytics. Ceci enregistrera un cookie de d\u00e9sactivation (\u00ab\u00a0opt-out\u00a0\u00bb) qui emp\u00eachera la collecte de vos donn\u00e9es quand vous visiterez ce site Internet \u00e0 l\u2019avenir. Pour plus d\u2019informations \u00e0 ce sujet, vous pouvez \u00e9galement consulter https:\/\/tools.google.com\/dlpage\/gaoptout?hl=fr<\/a> ou https:\/\/support.google.com\/analytics\/answer\/6004245?hl=fr<\/a> (informations g\u00e9n\u00e9rales sur Google Analytics et sur la protection des donn\u00e9es). Nous attirons votre attention sur le fait que sur notre site Internet, Google Analytics a \u00e9t\u00e9 compl\u00e9t\u00e9 avec le code \u00ab\u00a0gat._anonymizeIp();\u00a0\u00bb afin de garantir que les adresses IP ne puissent \u00eatre enregistr\u00e9es que sous une forme anonymis\u00e9e (technique dite du \u00ab\u00a0masquage IP\u00a0\u00bb). Source\u00a0:\u00a0www.datenschutzbeauftragter-info.de
          \n(Site en allemand uniquement)<\/p>\n

          10.3 Google Maps<\/b><\/p>\n

           <\/p>\n

          Notre site utilise Google Maps (API) de Google LLC., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA. Google Maps est un service web d\u2019affichage de cartes interactives permettant de visualiser des informations g\u00e9ographiques. Utiliser ces services permet par exemple d\u2019afficher la situation de nos locaux sur votre terminal, ce qui vous permet de trouver plus facilement l\u2019itin\u00e9raire pour vous y rendre si vous le souhaitez.<\/p>\n

          D\u00e8s que vous acc\u00e9dez aux sous-pages dans lesquelles la carte de Google Maps est int\u00e9gr\u00e9e, des informations sur votre utilisation de notre site (telles que votre adresse IP) sont transmises aux serveurs de Google aux USA et enregistr\u00e9es sur ces derniers, ind\u00e9pendamment du fait que vous soyez connect\u00e9 ou non sur un compte utilisateur Google. Si vous \u00eates connect\u00e9 \u00e0 votre compte Google, vos donn\u00e9es seront rattach\u00e9es directement \u00e0 ce dernier. Si vous ne souhaitez pas que les donn\u00e9es soient rattach\u00e9es \u00e0 votre profil sur Google, vous devez vous d\u00e9connecter de votre compte Google. M\u00eame si vous ne vous \u00eates pas connect\u00e9 \u00e0 un compte Google, Google stocke vos donn\u00e9es en tant que profil d\u2019utilisation et les analyse. En particulier, cette analyse est effectu\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 6 paragraphe 1 point f) du RGPD sur la base des int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes de Google aux fins de publicit\u00e9 personnalis\u00e9e, analyse de march\u00e9 et \/ ou de conception adapt\u00e9e de son site Internet. Vous \u00eates en droit de vous opposer \u00e0 la cr\u00e9ation de ces profils d\u2019utilisation mais pour exercer ce droit, vous devrez vous adresser directement \u00e0 Google.<\/p>\n

          Google LLC qui a son si\u00e8ge aux USA est certifi\u00e9 pour l\u2019accord de protection des donn\u00e9es \u00ab\u00a0Privacy Shield\u00a0\u00bb entre l\u2019Union europ\u00e9enne et les Etats-Unis, qui garantit le respect du niveau de protection des donn\u00e9es actuellement en vigueur dans l\u2019Union europ\u00e9enne.<\/p>\n

          Si vous ne souhaitez pas que vos donn\u00e9es soient transmises \u00e0 l\u2019avenir \u00e0 Google dans le cadre de l\u2019utilisation de Google Maps, vous pouvez aussi d\u00e9sactiver compl\u00e8tement le service web de Google Maps en d\u00e9sactivant l\u2019application JavaScript dans votre navigateur. Si vous le faites, sachez toutefois qu\u2019il sera impossible d\u2019utiliser Google Maps ou l\u2019affichage de cartes sur ce site Internet.<\/p>\n

          Nous utilisons Google Maps parce que notre int\u00e9r\u00eat est de pr\u00e9senter nos contenus en ligne de mani\u00e8re attrayante et de vous faciliter la localisation des endroits mentionn\u00e9s sur notre site. Ceci constitue un int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime au sens de l\u2019article 6 paragraphe 1 point f) du RGPD.<\/p>\n

          Vous pouvez consulter les conditions d\u2019utilisation de Google \u00e0 l\u2019adresse suivante\u00a0:
          \n          https:\/\/www.google.de\/intl\/de\/policies\/terms\/regional.html<\/a><\/p>\n

          Pour les conditions d\u2019utilisation suppl\u00e9mentaires concernant Google Maps\u00a0:
          \n          https:\/\/www.google.com\/intl\/fr_US\/help\/terms_maps.html<\/a><\/p>\n

          Pour obtenir des informations compl\u00e8tes sur la protection des donn\u00e9es en lien avec l\u2019utilisation de Google Maps, consultez le site web de Google (Google Privacy Policy)\u00a0:
          \n          https:\/\/www.google.de\/intl\/de\/policies\/privacy\/<\/a><\/p>\n

           <\/p>\n

          10.4 YouTube (vid\u00e9os)<\/b><\/p>\n

          Le pr\u00e9sent site Internet utilise la fonction d\u2019int\u00e9gration de vid\u00e9os YouTube pour la pr\u00e9sentation et la lecture de vid\u00e9os. Cette fonction est fournie par l\u2019op\u00e9rateur \u00ab\u00a0YouTube\u00a0\u00bb, qui fait partie de Google LLC., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA (\u00ab\u00a0Google\u00a0\u00bb).<\/p>\n

          Le mode \u00e9tendu de protection des donn\u00e9es est utilis\u00e9 dans ce cas. Selon les informations \u00e9manant de l\u2019op\u00e9rateur, les informations relatives aux utilisateurs ne sont pas enregistr\u00e9es tant que la lecture de la ou des vid\u00e9os n\u2019a pas commenc\u00e9. Une fois que la lecture de vid\u00e9os int\u00e9gr\u00e9es YouTube commence, le fournisseur \u00ab\u00a0YouTube\u00a0\u00bb met en place des cookies afin de recueillir des informations sur le comportement de l\u2019utilisateur. Selon les informations fournies par \u00ab\u00a0YouTube\u00a0\u00bb, les fins auxquelles sert la collecte d\u2019informations comprennent la compilation de statistiques sur les vid\u00e9os, l\u2019am\u00e9lioration de la convivialit\u00e9 et la pr\u00e9vention des abus. Si vous \u00eates connect\u00e9 sur votre compte Google, vos donn\u00e9es seront directement rattach\u00e9es \u00e0 votre compte quand vous cliquerez sur une vid\u00e9o. Si vous ne souhaitez pas que les donn\u00e9es soient rattach\u00e9es \u00e0 votre profil sur YouTube, vous devez vous d\u00e9connecter avant d\u2019activer \/ de cliquer sur le bouton. M\u00eame si vous n\u2019\u00eates pas connect\u00e9 \u00e0 votre compte Google, Google stocke vos donn\u00e9es en tant que profils d\u2019utilisation et les analyse. Ce type d\u2019analyses est effectu\u00e9 en conformit\u00e9 avec l\u2019article 6 paragraphe 1 point f) du RGPD au titre des int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitime de Google en mati\u00e8re de publicit\u00e9 personnalis\u00e9e, d\u2019\u00e9tudes de march\u00e9 et \/ ou de conception adapt\u00e9e de son site Internet. Vous pouvez faire opposition \u00e0 la cr\u00e9ation de ces profils d\u2019utilisateurs mais pour exercer ce droit, vous devrez vous adresser directement \u00e0 YouTube.<\/p>\n

          Ind\u00e9pendamment de toute lecture de vid\u00e9os int\u00e9gr\u00e9es, tout acc\u00e8s au pr\u00e9sent site Internet entra\u00eene l\u2019\u00e9tablissement d\u2019une connexion au r\u00e9seau \u00ab\u00a0DoubleClick\u00a0\u00bb de Google et ceci est susceptible de d\u00e9clencher d\u2019autres s\u00e9quences ou processus de traitement de donn\u00e9es qui \u00e9chappent \u00e0 notre influence.<\/p>\n

          Google LLC, qui a son si\u00e8ge aux USA, est certifi\u00e9 pour l\u2019accord de protection des donn\u00e9es \u00ab Privacy Shield \u00bb entre l\u2019Union europ\u00e9enne et les Etats-Unis, qui garantit le respect du niveau de protection des donn\u00e9es actuellement en vigueur dans l\u2019Union europ\u00e9enne.<\/p>\n

          Pour plus d\u2019informations sur la protection des donn\u00e9es dans le cadre de \u00ab\u00a0YouTube\u00a0\u00bb, consultez la d\u00e9claration de ce fournisseur\u00a0: https:\/\/www.google.de\/intl\/de\/policies\/privacy<\/a>.<\/p>\n

           <\/p>\n

          10.5 Conf\u00e9rences audio et vid\u00e9o<\/b><\/p>\n

          Traitement de l’information<\/b><\/p>\n

          Pour communiquer avec nos clients, nous d\u00e9ployons \u00e9galement des outils de conf\u00e9rence en ligne. Les outils individuels que nous utilisons sont \u00e9num\u00e9r\u00e9s ci-dessous. Lorsque vous communiquez avec nous via une conf\u00e9rence vid\u00e9o ou audio sur Internet, vos donn\u00e9es personnelles sont collect\u00e9es et trait\u00e9es par nous et par le fournisseur de l’outil de conf\u00e9rence utilis\u00e9.<\/p>\n

          Les outils de conf\u00e9rence rassemblent toutes les donn\u00e9es que vous fournissez lors de votre inscription pour utiliser les outils (votre adresse e-mail et \/ ou votre num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone). Ils traitent \u00e9galement la dur\u00e9e de la conf\u00e9rence, les heures auxquelles votre participation \u00e0 la conf\u00e9rence commence et se termine, le nombre de participants et d’autres informations de contexte associ\u00e9es \u00e0 la proc\u00e9dure de communication (m\u00e9tadonn\u00e9es).<\/p>\n

          Le fournisseur de l’outil traite \u00e9galement toutes les donn\u00e9es techniques n\u00e9cessaires \u00e0 l’administration de la communication en ligne. Il s’agit notamment des adresses IP, des adresses MAC, des identifiants d’\u00e9quipement, du type d’appareil, du type et de la version du syst\u00e8me d’exploitation, de la version du client, du type de cam\u00e9ra, du microphone ou du haut-parleur et du type de connexion.<\/p>\n

          Si un contenu est \u00e9chang\u00e9 dans l’outil, t\u00e9l\u00e9charg\u00e9 ou mis \u00e0 disposition d’une autre mani\u00e8re, il sera \u00e9galement stock\u00e9 sur les serveurs du fournisseur de l’outil. Un tel contenu comprend notamment des enregistrements dans le cloud, des conversations \/ messages instantan\u00e9s, des messages vocaux, des photos et vid\u00e9os t\u00e9l\u00e9charg\u00e9es, des fichiers, des tableaux blancs et d’autres informations partag\u00e9es lors de l’utilisation du service.<\/p>\n

          Veuillez noter que nous n’avons pas une gamme compl\u00e8te d’influence sur les s\u00e9quences de traitement des donn\u00e9es des outils utilis\u00e9s. Les possibilit\u00e9s dont nous disposons sont d\u00e9termin\u00e9es par la politique d’entreprise du fournisseur respectif. Pour plus d’informations sur le traitement des donn\u00e9es via les outils de conf\u00e9rence, consultez les politiques de confidentialit\u00e9 relatives aux outils respectifs d\u00e9ploy\u00e9s, que nous avons list\u00e9es sous ce texte.<\/p>\n

          \u00a0<\/b><\/p>\n

          Objet et base juridique<\/b><\/p>\n

          Les outils de conf\u00e9rence sont utilis\u00e9s pour la communication avec des partenaires contractuels potentiels ou existants ou pour offrir \u00e0 nos clients certains services (art. 6 1. 1 [b] du RGPD). Les outils sont \u00e9galement d\u00e9ploy\u00e9s pour la simplification g\u00e9n\u00e9rale et l’exp\u00e9dition de la communication avec nous-m\u00eames et notre entreprise (int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime tel que d\u00e9fini \u00e0 l’article 6 1. 1 [f] du RGPD). Si un consentement a \u00e9t\u00e9 demand\u00e9, les outils concern\u00e9s sont d\u00e9ploy\u00e9s sur la base de ce consentement ; le consentement peut \u00eatre retir\u00e9 \u00e0 tout moment avec effet futur.<\/p>\n

          P\u00e9riode de stockage<\/b><\/p>\n

          Les donn\u00e9es que nous recueillons directement via les outils de vid\u00e9o et de conf\u00e9rence sont supprim\u00e9es par nos syst\u00e8mes d\u00e8s que vous nous demandez d’effectuer une telle suppression ou de retirer votre consentement \u00e0 leur stockage, ou d\u00e8s que la finalit\u00e9 pour laquelle les donn\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 stock\u00e9es cesse de s’appliquer. Les cookies stock\u00e9s resteront sur votre appareil jusqu’\u00e0 ce que vous les effaciez. Cela n’a aucun effet sur les d\u00e9lais de conservation l\u00e9gaux contraignants de la documentation.<\/p>\n

          Nous n’avons aucune influence sur la p\u00e9riode pendant laquelle les op\u00e9rateurs des outils de conf\u00e9rence stockent vos donn\u00e9es \u00e0 leurs propres fins. Pour des informations d\u00e9taill\u00e9es \u00e0 ce sujet, veuillez vous adresser directement aux op\u00e9rateurs des outils de conf\u00e9rence.<\/p>\n

          Outils de conf\u00e9rence d\u00e9ploy\u00e9s<\/b><\/p>\n

          Nous d\u00e9ployons les outils de conf\u00e9rence suivants.<\/p>\n

          GoToMeeting<\/b><\/p>\n

          Nous utilisons GoToMeeting. Le fournisseur est LogMeIn, Inc., 320 Summer Street, Boston, MA 02210, \u00c9tats-Unis.<\/p>\n

          Pour plus de d\u00e9tails sur le traitement des donn\u00e9es, consultez la politique de confidentialit\u00e9 de GoToMeeting\u00a0: https:\/\/www.logmeininc.com\/de\/legal\/privacy.<\/p>\n

          La transmission de donn\u00e9es aux \u00c9tats-Unis est bas\u00e9e sur les clauses contractuelles standard de la Commission europ\u00e9enne.<\/p>\n

          Pour plus de d\u00e9tails, rendez-vous sur : https:\/\/logmeincdn.azureedge.net\/legal\/lmi-customer-dpa-2020v1-de.pdf.<\/p>\n

          Conclusion d’un contrat de traitement de commande<\/b><\/p>\n

          Nous avons conclu un contrat avec le fournisseur de GoToMeeting pour le traitement des commandes et nous r\u00e9pondons d\u00fbment aux exigences strictes des autorit\u00e9s allemandes de protection des donn\u00e9es dans leur int\u00e9gralit\u00e9 lors de l’utilisation de GoToMeeting.<\/p>\n

          10.6 TeamViewer<\/b><\/p>\n

          Nous utilisons TeamViewer. Le fournisseur est TeamViewer Germany GmbH, Jahnstrasse 30, 73037 G\u00f6ppingen. Pour plus de d\u00e9tails sur le traitement des donn\u00e9es, consultez la politique de confidentialit\u00e9 de TeamViewer : https:\/\/www.teamviewer.com\/de\/datenschutzerklaerung\/.<\/p>\n

          Conclusion d’un contrat de traitement de commande<\/b><\/p>\n

          Nous avons conclu un contrat avec le fournisseur de TeamViewer pour le traitement des commandes et nous r\u00e9pondons d\u00fbment aux exigences strictes des autorit\u00e9s allemandes de protection des donn\u00e9es dans leur int\u00e9gralit\u00e9 lors de l’utilisation de TeamViewer.<\/p>\n

          10.7 Facebook Pixel<\/b><\/p>\n

          Ce site Web utilise le pixel Facebook pour mesurer les actions qui nous int\u00e9ressent. Le fournisseur de ce service est Facebook Irlande Limited, 4 Grand Canal Square, Dublin 2, Irlande. Selon Facebook, les donn\u00e9es collect\u00e9es seront transf\u00e9r\u00e9es aux \u00c9tats-Unis et dans d’autres pays tiers.<\/p>\n

          De cette mani\u00e8re, le comportement des visiteurs de la page peut \u00eatre suivi apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 redirig\u00e9s vers le site Web du fournisseur en cliquant sur une publicit\u00e9 Facebook. Cela permet d’\u00e9valuer l’efficacit\u00e9 des publicit\u00e9s Facebook \u00e0 des fins statistiques et d’\u00e9tudes de march\u00e9 afin d’optimiser les futures campagnes publicitaires.<\/p>\n

          Les donn\u00e9es collect\u00e9es pour nous en tant qu’exploitant de ce site Web sont anonymes, nous ne pouvons tirer aucune conclusion sur l’identit\u00e9 de l’utilisateur. Ces donn\u00e9es sont stock\u00e9es et trait\u00e9es par Facebook, de sorte qu\u2019une association vers le profil utilisateur respectif est possible et permet \u00e0 Facebook d\u2019utiliser ces donn\u00e9es \u00e0 certaines fins publicitaires conform\u00e9ment \u00e0 sa politique d\u2019utilisation des donn\u00e9es. Cela permet \u00e0 Facebook de placer des annonces publicitaires sur Facebook ainsi qu’en dehors de Facebook. En tant qu’exploitant du site Web, nous ne pouvons pas influencer sur cette utilisation des donn\u00e9es.<\/p>\n

          L’utilisation de pixel Facebook est bas\u00e9e sur l’article 6, paragraphe 1, lettre f du RGPD. Le propri\u00e9taire du site Web a un int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime \u00e0 une campagne publicitaire efficace, incluant les m\u00e9dias sociaux. Si un consentement correspondant a \u00e9t\u00e9 demand\u00e9 (par exemple, le consentement au stockage de cookies), le traitement a lieu exclusivement sur la base de l’article 6, paragraphe 1, lit. a du RGPD, le consentement peut \u00eatre retir\u00e9 \u00e0 tout moment.<\/p>\n

          Le transfert de donn\u00e9es vers les \u00c9tats-Unis est bas\u00e9 sur les clauses contractuelles types de la Commission Europ\u00e9enne.<\/p>\n

          Les d\u00e9tails peuvent \u00eatre trouv\u00e9s ici: https:\/\/www.facebook.com\/legal\/EU_data_transfer_addendum et https:\/\/de-de.facebook.com\/help\/566994660333381<\/p>\n

          Dans la mesure o\u00f9 des donn\u00e9es personnelles sont collect\u00e9es sur notre site Web \u00e0 l’aide de l’outil d\u00e9crit ici et transmises \u00e0 Facebook, nous et Facebook Irlande Limited, 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2, Irlande sommes conjointement responsables de ce traitement des donn\u00e9es (Art. 26 RGPD). La responsabilit\u00e9 conjointe est limit\u00e9e \u00e0 la collecte des donn\u00e9es et \u00e0 leur transfert vers Facebook. Le traitement effectu\u00e9 par Facebook apr\u00e8s la r\u00e9exp\u00e9dition ne fait plus partie de la responsabilit\u00e9 partag\u00e9e. Les obligations ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9finies dans un accord de traitement conjoint.<\/p>\n

          Le libell\u00e9 de l’accord se trouve \u00e0 l’adresse suivante : https:\/\/www.facebook.com\/legal\/controller_addendum. Selon cet accord, nous sommes responsables de fournir des informations sur la protection des donn\u00e9es lors de l’utilisation de l’outil Facebook-Tools et de mettre l’outil sur notre site Web de mani\u00e8re s\u00e9curis\u00e9e en vertu de la loi sur la protection des donn\u00e9es. Facebook est responsable de la s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es des produits Facebook.<\/p>\n

          Vous pouvez faire valoir les droits des personnes concern\u00e9es (par exemple demandes d’informations) en ce qui concerne les donn\u00e9es trait\u00e9es sur Facebook directement sur Facebook. Si vous faites valoir vos droits avec nous, nous sommes dans l\u2019obligation de les transmettre \u00e0 Facebook.<\/p>\n

          Vous trouverez plus d\u2018 informations de Facebook sur la protection des donn\u00e9es de votre vie priv\u00e9e:<\/p>\n

          https:\/\/de<\/a>-de.facebook.com\/about\/privacy\/<\/p>\n

          Vous pouvez \u00e9galement utiliser la fonction de re-marketing “Audiences personnalis\u00e9es” dans la zone des param\u00e8tres publicitaires sous: https:\/\/www.facebook.com\/ads\/preferences\/?entry_product=ad_settings_screen pour la d\u00e9sactiver, pour ce faire, vous devez \u00eatre connect\u00e9 \u00e0 Facebook.<\/p>\n

          Si vous ne poss\u00e9dez pas de compte Facebook, vous pouvez d\u00e9sactiver la publicit\u00e9 bas\u00e9e sur l’utilisation de Facebook sur le site Web de l’European Interactive Digital Advertising Alliance: http:\/\/www.youronlinechoices.com\/de\/praferenzmanagement\/<\/a>.<\/p>\n

          Options de d\u00e9sinscription suppl\u00e9mentaires qui sont propos\u00e9es en r\u00e9sum\u00e9 pour les domaines respectifs:<\/p>\n

          a) Europe: https:\/\/www.youronlinechoices.eu.<\/p>\n

          b) Canada: https:\/\/www.youradchoices.ca\/choices.<\/p>\n

          c) \u00c9tats-Unis: https:\/\/www.aboutads.info\/choices.<\/p>\n

          d) Trans regional: https:\/\/optout.aboutads.info.<\/p>\n

           <\/p>\n

          11 Vos droits en tant que \u00ab\u00a0personne concern\u00e9e\u00a0\u00bb<\/b><\/p>\n

          11.1 Le droit \u00e0 confirmation<\/b><\/p>\n

          Vous \u00eates en droit de nous demander une confirmation du fait que des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel vous concernant sont trait\u00e9es ou non.<\/p>\n

          11.2 Droit d\u2019acc\u00e8s vis\u00e9 \u00e0 l\u2019article 15 du RGPD<\/b><\/p>\n

          A tout moment, vous \u00eates en droit de nous demander et d\u2019obtenir gratuitement des informations sur les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel vous concernant que nous avons enregistr\u00e9es ainsi qu\u2019une copie de ces donn\u00e9es.<\/p>\n

          11.3 Droit de rectification vis\u00e9 \u00e0 l\u2019article 16 du RGPD<\/b><\/p>\n

          Vous \u00eates en droit d\u2019obtenir la rectification des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel vous concernant qui sont inexactes. La personne concern\u00e9e a en outre le droit d’obtenir que les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel incompl\u00e8tes soient compl\u00e9t\u00e9es, en prenant en compte les finalit\u00e9s du traitement.<\/p>\n

          11.4 Effacement vis\u00e9 \u00e0 l\u2019article 17 du RGPD<\/b><\/p>\n

          Vous \u00eates en droit d\u2019exiger que nous effacions imm\u00e9diatement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel vous concernant si l\u2019un des motifs pr\u00e9vus dans la l\u00e9gislation est applicable et si le traitement n\u2019est pas n\u00e9cessaire.<\/p>\n

          11.5 Droit \u00e0 la limitation du traitement vis\u00e9 \u00e0 l\u2019article 18 du RGPD<\/b><\/p>\n

          Vous \u00eates en droit de nous demander de limiter le traitement des donn\u00e9es si l\u2019une des conditions pr\u00e9vues par la l\u00e9gislation en vigueur est remplie.<\/p>\n

          11.6 Portabilit\u00e9 des donn\u00e9es vis\u00e9e \u00e0 l\u2019article 20 du RGPD<\/b><\/p>\n

          Vous \u00eates en droit de recevoir dans un format structur\u00e9, couramment utilis\u00e9 et lisible par machine les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel vous concernant que vous nous avez fournies. Vous avez \u00e9galement le droit, sans que nous y fassions obstacle, \u00e0 transmettre ces donn\u00e9es \u00e0 un autre responsable du traitement auquel les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ont \u00e9t\u00e9 communiqu\u00e9es, si le traitement est effectu\u00e9 sur la base du consentement en application de l\u2019article 6 paragraphe 1 point\u00a0a) du RGPD ou de l\u2019article 9 paragraphe 2 point a) du RGPD ou sur un contrat en application de l\u2019article 6 paragraphe 1 point b) du RGPD et si ce traitement est effectu\u00e9 de mani\u00e8re automatis\u00e9e, \u00e0 condition que ce traitement ne soit pas n\u00e9cessaire \u00e0 l’ex\u00e9cution d’une mission d’int\u00e9r\u00eat public ou relevant de l’exercice de l’autorit\u00e9 publique dont nous sommes investis.<\/p>\n

          Ind\u00e9pendamment de cela, en exer\u00e7ant votre droit \u00e0 la portabilit\u00e9 des donn\u00e9es en application de l\u2019article 20 paragraphe 1 du RGPD, vous avez le droit d’obtenir que les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel soient transmises directement d’un responsable du traitement \u00e0 un autre si cela est techniquement possible et si cela n\u2019affecte pas les droits ou les libert\u00e9s d\u2019autrui.<\/p>\n

          11.7 Droit d\u2019opposition vis\u00e9 \u00e0 l\u2019article 21 du RGPD<\/b><\/p>\n

          Vous \u00eates en droit de vous opposer \u00e0 tout moment, pour des raisons tenant \u00e0 votre situation particuli\u00e8re, \u00e0 un traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel vous concernant fond\u00e9 sur l’article 6, paragraphe 1, point e) (traitement de donn\u00e9es n\u00e9cessaire dans l\u2019int\u00e9r\u00eat public) ou point f) (traitement des donn\u00e9es bas\u00e9 sur une prise en consid\u00e9ration des int\u00e9r\u00eats contradictoires) du RGPD.<\/p>\n

          Ce qui pr\u00e9c\u00e8de s\u2019applique \u00e9galement au profilage fond\u00e9 sur ces dispositions vis\u00e9 \u00e0 l\u2019article 4 paragraphe 4 du RGPD.<\/p>\n

          Si vous faites opposition, nous cesserons de traiter vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sauf si nous pouvons produire la preuve que nous avons des raisons imp\u00e9rieuses et l\u00e9gitimes de le faire qui pr\u00e9valent sur vos int\u00e9r\u00eats, droits et libert\u00e9s, ou si le traitement sert \u00e0 constater, exercer ou d\u00e9fendre des droits en justice.<\/p>\n

          Dans des cas individuels nous traitons des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel aux fins de publicit\u00e9 directe. A tout moment vous \u00eates en droit de faire opposition au traitement de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel pour ce type de publicit\u00e9. Vous \u00eates \u00e9galement en droit de faire opposition au profilage sauf si ce dernier est fait en lien avec ladite publicit\u00e9 directe. Si vous nous communiquez votre opposition au traitement de vos donn\u00e9es aux fins de publicit\u00e9 directe, nous cesserons de les traiter \u00e0 ces fins.<\/p>\n

          Vous avez \u00e9galement le droit de faire opposition, pour des raisons li\u00e9es \u00e0 votre situation particuli\u00e8re, au traitement de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel vous concernant si ledit traitement est effectu\u00e9 \u00e0 des fins de recherche historique ou scientifique ou \u00e0 des fins statistiques en application de l\u2019article 89 paragraphe 1 du RGPD, sauf si ce traitement est n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019accomplissement d\u2019une mission d\u2019int\u00e9r\u00eat public.<\/p>\n

          Dans le cadre de l’utilisation de services de la soci\u00e9t\u00e9 de l’information, et nonobstant la directive 2002\/58\/CE, vous pouvez exercer votre droit d’opposition \u00e0 l’aide de proc\u00e9d\u00e9s automatis\u00e9s utilisant des sp\u00e9cifications techniques.<\/p>\n

          11.8 R\u00e9vocation du consentement au titre de la l\u00e9gislation sur la protection des donn\u00e9es<\/b><\/p>\n

          Vous \u00eates en droit de r\u00e9voquer \u00e0 tout moment votre consentement au traitement de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, de mani\u00e8re non r\u00e9troactive.<\/p>\n

           <\/p>\n

          11.9 D\u00e9p\u00f4t d\u2019une r\u00e9clamation aupr\u00e8s d\u2019une autorit\u00e9 de contr\u00f4le<\/b><\/p>\n

          Vous \u00eates en droit de d\u00e9poser une r\u00e9clamation concernant notre traitement de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel aupr\u00e8s d\u2019une autorit\u00e9 de contr\u00f4le comp\u00e9tente en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es.<\/p>\n

          12 Conservation, effacement et verrouillage r\u00e9guliers de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/b><\/p>\n

          Nous traitons et conservons vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel uniquement pendant la p\u00e9riode n\u00e9cessaire \u00e0 la r\u00e9alisation de l\u2019objectif de leur conservation ou si le traitement et la conservation sont pr\u00e9vus par les dispositions l\u00e9gales applicables \u00e0 notre soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n

          Si l\u2019objectif de la conservation cesse d\u2019\u00eatre valable ou si une dur\u00e9e de conservation prescrite arrive \u00e0 expiration, les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel seront rendues inaccessibles (\u00ab\u00a0verrouill\u00e9es\u00a0\u00bb) ou effac\u00e9es de mani\u00e8re r\u00e9guli\u00e8re et conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales.<\/p>\n

          13 Dur\u00e9e de conservation des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/b><\/p>\n

          Le crit\u00e8re pour la dur\u00e9e de conservation des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel est la dur\u00e9e de conservation l\u00e9gale des documents et des registres ou archives. Une fois cette dur\u00e9e expir\u00e9e, les donn\u00e9es en question seront effac\u00e9es de mani\u00e8re syst\u00e9matique \u00e0 condition qu\u2019elles ne soient plus requises pour l\u2019ex\u00e9cution ou la n\u00e9gociation d\u2019un contrat.<\/p>\n

          14 Validit\u00e9 actuelle et modifications de la pr\u00e9sente d\u00e9claration sur la protection des donn\u00e9es<\/b><\/p>\n

          La pr\u00e9sente d\u00e9claration sur la protection des donn\u00e9es est actuellement en vigueur et a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9e en mai 2018.<\/p>\n

          Il pourra s\u2019av\u00e9rer n\u00e9cessaire de modifier cette d\u00e9claration sur la protection des donn\u00e9es en fonction de l\u2019\u00e9volution de notre site Internet et de ses fonctionnalit\u00e9s ou en raison de changements des exigences l\u00e9gales ou des r\u00e8gles impos\u00e9es par les autorit\u00e9s publiques. Vous pouvez t\u00e9l\u00e9charger et imprimer la d\u00e9claration sur la protection des donn\u00e9es actuellement en vigueur \u00e0 tout moment sur le site web\u00a0: https:\/\/www.eurodata.de\/datenschutz
          \n<\/a><\/p>\n

          Nota\u00a0: ce document est disponible en allemand uniquement\u00a0:
          \n          Auftragsverarbeitung bei vom Kunden beauftragten Leistungen (Stand: 01\/2024)
          \n<\/a>          Technische und organisatorische Massnahmen (TOM – Stand: 11\/2024)
          \n<\/a><\/p>\n

          Untervertragsverh\u00e4ltnisse<\/a><\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n

           <\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/section>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"D\u00e9claration sur la protection des donn\u00e9es \u00a0 1. Introduction La pr\u00e9sente d\u00e9claration est destin\u00e9e \u00e0 vous fournir, en tant que \u00ab\u00a0personne concern\u00e9e\u00a0\u00bb, un aper\u00e7u sur le traitement de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel auquel nous proc\u00e9dons ainsi que sur vos droits au titre de la r\u00e9glementation relative \u00e0 la protection des donn\u00e9es. En principe, il...","protected":false},"author":5,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-262","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.eurodata-retailsolutions.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/262","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.eurodata-retailsolutions.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.eurodata-retailsolutions.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.eurodata-retailsolutions.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/5"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.eurodata-retailsolutions.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=262"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/www.eurodata-retailsolutions.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/262\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":1301,"href":"https:\/\/www.eurodata-retailsolutions.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/262\/revisions\/1301"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.eurodata-retailsolutions.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=262"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}