Clause de non-responsabilité

Copyright

Copyright 2019 eurodata AG. Tous droits réservés. 
Tous les contenus (textes, images, graphiques, fichiers, modèles graphiques et autres, etc.) figurant sur notre site Internet sont protégés au titre de la législation sur les droits d’auteur et d‘autres réglementations en matière de protection de la propriété intellectuelle. Cette protection légale s’applique également aux bases de données et aux éléments similaires. Les contenus de notre site Internet peuvent être visualisés et téléchargés à des fins d’usage privé (donc à l’exception de tout usage commercial) mais à l’exception desdites fins, ils ne peuvent en aucune façon être copiés, communiqués, réutilisés, transmis, conservés, modifiés, diffusés ou employés à quelque fin que ce soit sans notre accord préalable par écrit. Notre site Internet peut contenir dans certains cas des éléments faisant l’objet de droits d’auteur détenus par qui les a mis à disposition.



Marques, logos, logotypes etc.

Les marques, logos, logotypes, caractéristiques de produits et illustrations figurant sur le présent site Internet sont protégés pour notre compte et / ou, si cela est indiqué, pour le compte de sociétés qui appartiennent à notre groupe ou d’autres sociétés et de ce fait, ils ne sauraient être utilisés aux fins propres de qui que ce soit ou de toute autre façon.

 

Responsabilité

Nous vérifions soigneusement les contenus du présent site Internet. Toutefois, notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de perte ou de préjudice résultant directement ou indirectement de l’utilisation de ce site Internet et de ses contenus, sauf si lesdits préjudices ou pertes nous sont imputables, par exemple en cas de faute intentionnelle ou de grave négligence. Ceci vaut également pour les pertes ou préjudices résultant de l’utilisation de logiciels durant les téléchargements et / ou aux pertes ou préjudices causés par des virus informatiques.

 

Liens

Veuillez également tenir compte de la présente clause de non-responsabilité si notre site Internet contient des liens (ou renvois) vers des sites Internet fournis par des tiers. Nous insistons sur le fait que nous n’avons aucune influence sur la conception ou l’arrangement des contenus de ces sites externes et que nous ne pouvons donc fournir aucune garantie concernant leur caractère licite, correct ou complet. Au contraire, nous nous dissocions expressément de ces contenus et déclarons que nous ne nous en réclamons pas. En outre, nous vous recommandons d’accorder une attention particulière aux conditions d’utilisation, à la déclaration sur la protection des données (déclaration de confidentialité) et aux autres mentions légales figurant sur lesdits sites Internet de tiers.